Quelles sont lois internationales précises qui...

mercredi 7 août 2024

Quelles sont lois internationales précises qui permettent de justifier le droit à la Résistance du peuple palestinien ?
Dominique Natanson

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Question : Comment le droit international peut-il être sollicité pour défendre le droit à la résistance du peuple palestinien ?

Réponse :
Le droit international peut être sollicité pour défendre le droit à la résistance du peuple palestinien en se basant sur plusieurs principes et conventions. Voici comment cela peut être articulé :

Souveraineté des Peuples et Intégrité Territoriale
Le droit international repose sur le principe de la souveraineté des peuples, ce qui implique que chaque peuple a le droit de vivre en paix sur son territoire et de défendre son intégrité territoriale. Ce principe est fondamental et signifie qu’un peuple sous occupation a le droit de résister à cette occupation pour préserver sa souveraineté et son territoire.

Droit à la Résistance Armée
Bien que le droit international ne définisse pas explicitement un "droit à la résistance", ce droit peut être déduit des principes fondamentaux du droit international humanitaire. La résistance armée doit respecter les bases du droit de la guerre, notamment :

Le commandement : La résistance doit être organisée sous un commandement structuré.
Distinction des civils et des combattants : Les opérations de résistance doivent viser des cibles militaires et éviter les civils.
Proportionnalité : Les attaques doivent être proportionnées et ne pas causer des dommages excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu

Droit International Humanitaire
Le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève, protège les populations civiles en temps de guerre et impose des obligations aux belligérants, y compris les forces d’occupation. Ces obligations incluent la protection des civils et la distinction entre cibles civiles et militaires.

Droit de Retour
Le droit de retour est un principe reconnu par le droit international, notamment par la résolution 194 (III) de l’Assemblée générale de l’ONU, qui stipule que les réfugiés palestiniens ont le droit de retourner dans leurs foyers ou de choisir une indemnisation pour la perte de leurs biens.

Légitime Défense
Le droit international reconnaît le droit à la légitime défense pour un peuple sous occupation. Cela inclut le droit d’utiliser la force pour résister à une occupation illégale. Cependant, cette résistance doit se conformer aux règles du droit de la guerre et du droit humanitaire

La résolution 2105 (XX) de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 20 décembre 1965, apporte un éclairage supplémentaire sur le droit à la résistance des peuples sous domination coloniale. Cette résolution :

Reconnaît la légitimité de la lutte que mènent les peuples sous domination coloniale pour exercer leur droit à l’autodétermination et à l’indépendance.
Invite tous les États à apporter une aide matérielle et morale aux mouvements de libération nationale dans les territoires coloniaux.
Demande à tous les États de respecter et d’appliquer fidèlement les dispositions de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Cette résolution renforce donc le cadre juridique international soutenant le droit des peuples à résister à l’occupation et à la domination étrangère.

En complément, les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1977 ont apporté des précisions importantes au droit international humanitaire :

Le Protocole I, relatif aux conflits armés internationaux :
Étend la définition des conflits armés internationaux pour inclure les luttes contre la domination coloniale et l’occupation étrangère.
Renforce la protection des civils et des biens de caractère civil.
Précise les règles relatives à la conduite des hostilités, notamment le principe de distinction et de proportionnalité.

Le Protocole II, relatif aux conflits armés non internationaux :
Étend la protection aux victimes des conflits armés internes.
Interdit les attaques contre les civils et les biens indispensables à leur survie.

Ces protocoles renforcent donc la protection juridique des populations civiles et des combattants dans les situations de conflit armé, y compris dans les contextes de lutte pour l’autodétermination. En intégrant ces éléments, on peut conclure que le droit international, à travers la résolution 2105 et les Protocoles additionnels de 1977, reconnaît explicitement le droit des peuples à résister à l’occupation et à la domination étrangère, tout en imposant des limites strictes sur les méthodes de cette résistance pour protéger les civils et respecter les principes du droit humanitaire.
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Conclusion
En résumé, le droit international offre plusieurs bases pour défendre le droit à la résistance du peuple palestinien, notamment par les principes de souveraineté des peuples, le droit international humanitaire, et le droit de retour. Ces principes permettent de justifier la résistance armée à condition qu’elle respecte les règles établies pour la conduite des hostilités et la protection des civils.

כְּאֶזְרָ֣ח מִכֶּם֩ יִהְיֶ֨ה לָכֶ֜ם הַגֵּ֣ר׀ הַגָּ֣ר אִתְּכֶ֗ם וְאָהַבְתָּ֥ לֹו֙ כָּמֹ֔וךָ כִּֽי־גֵרִ֥ים הֱיִיתֶ֖ם בְּאֶ֣רֶץ מִצְרָ֑יִם
"L’étranger qui séjourne parmi vous sera pour vous comme un des vôtres ; tu l’aimeras comme toi-même ; car vous avez été étrangers dans le pays d’Égypte".(Lévitique 19-34)