Dernières nouvelles : le JNF perd son appel devant le tribunal – L’organisation caritative sioniste la plus emblématique du Canada a quelques jours pour se dissoudre
L’organisme caritatif sioniste le plus emblématique du Canada a quelques jours pour se dissoudre.
Source : Just Peace Advocates - Mouvement pour une Paix juste, le 10 novembre 2024
Pour lire l’article : https://www.justpeaceadvocates.ca/breaking-news-jnf-loses-court-appeal-canadas-most-iconic-zionist-charity-has-days-to-disband/
Le FNJ perd son appel devant le tribunal
La Cour fédérale du Canada a rejeté la demande du Fonds national juif du Canada visant à faire annuler la révocation de son statut d’organisme de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada. Cette décision renforce l’autorité de l’ARC à révoquer d’autres organismes de bienfaisance axés sur Israël qui contreviennent à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Dans une décision de 16 pages rendue le 8 novembre, le juge fédéral Whyte Nowak a rejeté la demande de contrôle judiciaire du JNF et sa demande d’injonction visant à forcer l’ARC à annuler la révocation du statut d’organisme de bienfaisance du JNF. Après 57 ans en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, l’ARC a donné au JNF jusqu’au 13 novembre pour se débarrasser de dizaines de millions de dollars d’actifs.
« La révocation et la dissolution effective du Fonds national juif du Canada constituent une victoire contre une branche importante d’un mouvement colonial raciste qui a volé la terre palestinienne pendant plus d’un siècle », a souligné Karen Rodman de Just Peace Advocates.
Plus de 200 organismes de bienfaisance enregistrés ont envoyé 362 millions de dollars à Israël en 2022. Des dizaines d’entre eux aident l’armée, les agences gouvernementales, les organisations racistes et les colonies illégales de Cisjordanie en violation des règles de l’ARC. Des plaintes détaillées ont été déposées auprès de l’ARC concernant plus d’une douzaine de ces organisations.
JNF Canada a affiché une valeur nette de 29,7 millions de dollars en 2018 et de 20,8 millions de dollars en 2022. De 2018 à 2022, JNF Canada a fourni près de 2 millions de dollars à la Fondation Ne’eman du Canada, aujourd’hui révoquée.
« La récente décision de la Cour fédérale renforce l’autorité de l’ARC à agir contre les organismes de bienfaisance qui aident un État d’apartheid à commettre un génocide à Gaza », a conclu Rodman.
Pour plus d’informations :
Institut canadien de politique étrangère : info@foreignpolicy.ca
Défenseurs de la paix juste : info@justpeaceadvocates.ca
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